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Conditions Générales de Ventes

 

Déroulement de votre commande sur ArtiGlobe.com:

 

La commande s’effectue en 4 étapes successives. Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devrez :

 

1) vous identifier

2) choisir le mode de livraison

3) accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande

4) choisir votre mode de règlement. Une fois celui-ci sélectionné, vous devrez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Aritiglobe

 

Réserves de propriété

 

ArtiGlobe se réserve la propriété des marchandises jusqu’à leur paiement intégral.

 

Modalités de paiement :

 

- Par carte bancaire Via la Banque Populaire – Paiement sécurisé et surveillé 24h/24, 7j/7 avec la plateforme SystemPay.

- Par chèque (France métropolitaine uniquement) Il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif commande et d'une copie de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l’ordre de Artiglobe à l’adresse suivante :

 

Artiglobe

5 rue de la Petite Bastille

45210 Chevannes

 

Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.

 

Taille, dimension, prix

 

Toutes les indications données le sont de bonne foie, cependant s’agissant d’artisanat, les couleurs et les dimensions peuvent varier sensiblement.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués et facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés, en fonction du poids total de la commande.

- Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ de produits vers France Métropolitaine.

- Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ de produits vers tout autre pays.

ArtiGlobe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de la commande.

 

Droit de rétractation :

 

Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable à Artiglobe qui fournira alors un numéro de retour.

Le remboursement des produits uniquement est dû, dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception des  produits chez Artiglobe, à condition qu'il ne soit constaté aucune anomalie ou vice caché sur les produits.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intacte, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les produits doivent être retournés en colissimo recommandé à l’adresse suivante :

 

Artiglobe

5 rue de la Petite Bastille

45210 Chevannes

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le client sera remboursé par chèque sous 14 (quatorze) jours maximum.

 

Service après vente

Pour toute réclamation, merci de nous contacter par un des moyens suivant :

 

Par mail : info@artiglobe.com

Par téléphone : 02 38 98 66 02 ou 06 68 28 37 42

Par courrier :

Artiglobe

5 rue de la Petite Bastille

45210 Chevannes

 

 

LIVRAISON

 

Frais de livraison:
 
 
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de vos articles:

- Les frais de livraison sont offerts à partir de 49€ de produits vers France Métropolitaine.

- Les frais de livraison sont offerts à partir de 150€ de produits vers tout autre pays.

 
Transport, expédition, retour :

Les colis sont généralement expédiés en 24h ou 48h après réception de votre paiement. Les délais de livraisons sont compris entre 2 et 4 jours ouvrables et dépendent du transporteur. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

A noter que, dans la mesure du possible, nos colis sont conçus avec des emballages recyclés, afin de contribuer à la préservation de l'environnement.

 

Colis endommagés et colis dont le contenu a été volé :

 

Le client est tenu de vérifier l’aspect du colis et s’assurer de l’absence d’anomalie (avarie, produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés). Il doit utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de « réserves manuscrites » accompagnées de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 (trois) jours ouvrables (article L 133-3)suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à notre service clientèle, à l’adresse suivante :

 

Artiglobe

5 rue de la Petite Bastille

45210 Chevannes

 

Colis perdus :

 
 
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée, le client devra signaler ce retard à Artiglobe soit par téléphone soit par mail dans la rubrique « contact ». Artiglobe va contacter la Poste pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issu du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment qu’un produit de remplacement vous sera envoyé sans frais supplémentaires. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Artiglobe vous remboursera le montant des produits concernés. Artiglobe décline toute la responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

Erreurs de livraison - retours :

 

Le consommateur devra formuler auprès d’Artiglobe le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformités des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

La formulation de cette réclamation pourra être faite par téléphone ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact » en précisant bien la référence de la commande. A réception de la réclamation Artiglobe attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s)et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

 

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit devra être retourné à Artiglobe dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en colissimo recommandé, à l’adresse suivante :

 

Artiglobe

5 rue de la Petite Bastille

45210 Chevannes

 

Toutes réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Artiglobe de toutes responsabilités vis à vis du consommateur.

 

Les frais d’envoi sont à la charge d’Artiglobe, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Dans le cas ou le colis n'aurait pu être livré suite à une erreur du consommateur, les frais d'une seconde expédition seront à la charge de ce dernier et calculés selon le poids total du colis (voir grille tarifaire dans la section "Frais de livraison").

Les erreurs imputables au consommateur sont les suivantes:

- Mauvaise adresse de livraison indiquée lors de la commande.

- Défaut d'identification de la boite au lettre (nom illisible ou manquant).

- Dépassement du délai de retrait en cas de mise à disposition en bureau de poste.

 

CONFIDENTIALITE

 

En tant que site marchand, Artiglobe recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement de vos commandes. Toutes ses informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Liberté »en date du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 

Artiglobe

3 rue de la Petite Bastille

45210 Chevannes

 

 

REGLEMENT DE LITIGE

 

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Tout litige né du présent contrat, relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.


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